30 novembre 2006
Amende avec sursis pour le téléchargement de musique sur le Net
Elle avait téléchargé de la musique sur Internet. Il suffit de cliquer sur la pièce jointe pour lire son histoire dans la rubrique : le rendez-vous. Anne-Marie Lainnemé, aujourd’hui âgée de 29 ans, était poursuivie pour avoir copié sur Internet de manière illicite 1.647 titres de musique en 2004, alors que le téléchargement explosait en France.La justice vient de se prononcer sur son cas. L’Internaute a été condamné à 1.200 euros d’amende avec sursis. Le disque dur de son ordinateur a également été confisqué pour « contrefaçon de droit d’auteur ». Au titre des dommages et intérêts et des frais d’avocat, Anne-Marie Lainnemé devra néanmoins verser 2.225 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), les deux organismes qui la poursuivaient.
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Eric Rannou
17:50 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Téléchargement de musique, amende avec sursis